La CGT ne négociera "rien" sur les seuils sociaux, débattus à la rentrée entre syndicats et patronat, a averti le secrétaire général de la confédération Thierry Lepaon dans un entretien dimanche à L'Opinion". Il argumente qu' "Il y a contradiction : d'un côté, le gouvernement prône la démocratie sociale, la négociation collective, et de l'autre il veut remettre en cause le droit à la représentation des salariés", Alors que, pour relancer l'emploi, François Hollande presse les syndicats pour lever les "verrous" et accepter des assouplissements en matière de seuils sociaux, Thierry Lepaon s'interroge sur "le rapport entre le fait de supprimer des droits de représentation des salariés et la création d'emplois".
Cette revendication de la révision des seuils sociaux est une des vieilles revendications du MEDEF, que le Premier Ministre a partagé, lors de sa prestation du 27 août dernier à l'université d'été de ce mouvement.
Mais quel rapport peut-il y avoir en effet, entre le fait de restreindre le droit de représentation des salariés et la création d'emploi ? Selon une étude de l'INSEE publiée en décembre 2011, la suppression ou les modifications des seuils de représentation, n'aurait qu'un effet modéré matière de création d'emplois.
Alors, moi je veux bien qu'on me vende toutes les salades au nom de la "compétitivité", au nom de la "réforme", au nom du "modernisme", au nom de la "croissance"...mais je voudrais bien qu'on me donne toutes les données pour apprécier si une mesure est juste et correspond à la nécessité du pays...
Mais s'il faut réformer, réformons ! Alignons nos critères de représentativité sur ceux de l'Allemagne...L'Allemagne qu'on nous cite en exemple, où contrairement aux idées reçues, l'employeur est soumis à des contraintes légales plus fortes que l'employeur français. En Allemagne, un Betriebsrat, un conseil d'établissement qui peut s'apparenter à nos Comités d'entreprise, peut être mis en place à la demande des salariés, dans les entreprises d'au moins 5 salariés.
En France l'avis du CE n'est jamais contraignant, l'employeur restant libre de mettre en œuvre son projet même en cas d'avis négatif. Par contre en Allemagne, Le "Betriebsrat" dispose de véritables droits de codétermination, dans des domaines précis énumérés par la loi. Ces droits vont de l'obligation d'information jusqu'à un véritable droit de véto. À défaut d'accord, chaque partie peut faire appel à un comité de conciliation dont la décision peut s'imposer aux deux parties.
Alors, j'attends toujours que le Ministre du Travail prenne en compte cette réalité et arrête d'asséner des contre-vérités qui ne servent que les intérêts du MEDEF, plutôt que ceux de l'intérêt public...On peut toujours rêver...
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